Titre séjour étudiant, à remplacer quand alternant ?
Sujet initié par Titinacko, il y a 2 ans - 810 vues
Bonjour,
Ma copine colombienne a un titre de séjour étudiant, avec 20h de travail par semaine maximum, sauf que depuis septembre elle est en alternance, et elle travaille bien plus que 20h/semaine (en cumulé sur l'année)
Bonjour, dans le cadre d'une alternance, pas besoin de changer de carte elle peut continuer avec sa carte étudiante. L'alternance en général, c'est à temps plein soit 35h/semaine qui est supérieure à la limite autorisée pour un titre de séjour étudiant. Si la formation est prise en charge par les OCPO, elle est dispensée d'une demande d'autorisation de travail.
"Ensuite il doit bénéficier d’une autorisation de travail. Le code du travail précise que cette autorisation est accordée de plein droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage (article L. 5221-5 du code du travail). Cependant L’article R 5221-2 du code du travail modifié par le décret n°2021-360 du 31 mars 2021, dans son n°12 est venu simplifier les démarches et prévoit désormais que les titulaires de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant” sont dispensés d’autorisation de travail pour la conclusion, dans le cadre de son cursus, d’un contrat d’apprentissage validé par le service compétent.
Une circulaire du 12 juillet 2021 (NOR : INTV2121684J), est venu donner des précisions sur ce changement : « Le contrat signé, et visé par un organisme compétent (OPCO), suffit. Il autorise à travailler pour toute sa durée »."
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