Bonsoir, Je vais bientôt faire une demande de titre de séjour « conjoint de français » Pour la déclaration de non polygamie , est ce que c est une déclaration qui doit etre faite seulement par les hommes ou les femmes aussi doivent le faire ? Merci pour la réponse 🙏
Bonsoir, Je suppose que cela ne concerne que les hommes , les femmes n'ont pas le droit d'avoir plusieurs époux que je sache !!! Merci d indiquer que la question est résolue
Merci beaucoup , oui normalement pas de polygamie pour les femmes et dans la listes des pieces a fournir ya « déclaration sur l honneur de non polygamie »
Seule la mairie du lieu de naissance peut établir un certificat de célibat sur la base de l'acte de naissance et des mentions marginales qui peuvent s'y trouver. Pour obtenir un certificat de célibat, il faut se rendre à la mairie de naissance, muni d'un justificatif d'identité et de la demande de l'autorité étrangère.
Renseignez vous aussi auprès du consulat si il délivre un tel certificat
Je me suis mariée en france , et mon mari est français. je suis sur le point de de demander un tite de séjour conjoint de français, mais parmi les pièces à fournir cette “déclaration de non polygamie” Donc je veux savoir si cette déclaration concerne seulement les hommes, ou les deux ? Merci pour votre réponse
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