Sujet (Cloturé) initié par Mimine, il y a 1 an - 1477 vues
Svp que veut dire l avocat par ( votre affaire est renvoyée au 8 septembre ) Apres 4 audiences de mise en etat durant lesquelles le procureur n'a produit aucune conclusion . Est ce que cela veut dire qu il va cloturer l affaire ou il veut dire que mon affaire va être jugée enfin?
IL faudrait demander à l'avocat si l'affaire est renvoyée au 08 septembre à une audience de plaidoirie. Si c'est le cas, l'affaire est alors clôturée lors de la dernière audience de mise en état. Dans le cas contraire, votre affaire pourrait être clôturée à la prochaine audience de mise en état dans la mesure où le procureur n' a pas conclu 4 fois. Courage!
Et si le procureur produira des conclusions le 8 septembre donc ça prendra encore plus de temps pour cloturer ? Il faudrait attendre encore 6 à 7 moi que l avocat lui réponde ?
Si le Procureur fait des conclusions, le tribunal donnera encore une date pour permettre à votre avocat de répondre. S il ne produit pas de conclusions cette fois-ci, l affaire sera cloturée et vous aurez une date d audience.
La justice française croule sur ce genre de contencieux ,tout en sachant que j ai plein droit pour avoir ma.nationalite mais ils font tout pour faire traîner les choses tous mes actes d etat civiles sond des actes français plus les cnf de ma grand mere et mon père le jugement d admission de mon arriere grand pere c est du jamais vu .merci maitre
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.