Sujet (Cloturé) initié par RB, il y a 1 an - 1635 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. En 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment vais je indiquer cela dans ma declaration .. cette possibilité n'etant à priori pas propose (j'indique qu'jai fermé le compte bancaire ?
Lors de la déclaration IR 2023 sur les revenus 2022, vous remplissez le formulaire 3916 en mettant bien dans le cadre 1, les deux titulaires du compte (1.1), vous remplissez le cadre 2 et le cadre 3.
Dans le cadre 3, vous mettez classiquement la date d'ouverture, et en date de clôture, vous mettez la date de désolidarisation intervenue en cours d'année 2022.
Enfin, avant de valider votre déclaration en ligne, vous ajoutez une petite explication dans l'encart "Mention expresse" pour expliquer que vous avez déclaré la fin de cotitularité sur tel compte étranger (n° de compte) et que vous restez disponible pour justifier le rapatriement, soit vers un compte français, soit vers un autre compte étranger, des sommes vous revenant, s'il y a eu effectivement une telle opération.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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