Donner des prestations avec son auto-entreprise avec titre de séjour expiré
Sujet initié par Abderrahmane, il y a 1 an - 686 vues
Bonjour, je vient vers vous pour solliciter votre aide car je suis dans une situation que je ne comprend pas. Hier j'était à la préfecture pour apporter mes documents originaux du dossier que j'ai envoyer pour faire un changement de statut d'étudiant algérien à statut d'auto-entrepreneur, mais la préfecture à refusé mon dépôt car je ne possédais pas de factures, la dame à l'accueille m'a demandé de renvoyer mon dossier avec des factures de mes prestations. En premier lieu, je ne comprend pas pourquoi on me demande des factures alors que c'est un changement de statut. Deuxièmement, j'ai une demande de prestation de la part d'une société installée à l'étranger (cours de langue à distance), de ce fait, j'aimerai s'il vous plait savoir si j'ai le droit de faire une facture et de faire cette prestation malgré l'expiration de mon titre de séjour. Je vous remercie chaleureusement.
Les factures sont généralement demandées pour ce type de demande. Concernant l'entreprise dont vous parlez, oui, vous avez le droit de la facturer la prestation. La facture permet à votre Préfecture de savoir que vous avez de la clientèle et que votre activité est viable. Si vous n'en avez pas à ce stade, vous pouvez faire une lettre explicative dans ce sens.
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai fait une lettre explicative mais la dame a quuand même refusait le dossier. Je vais faire ma prestation et intégrer la facture, j'espère que cela n'aura pas de répercussions négative sur ma demande.
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