Sujet (Cloturé) initié par Mac2703, il y a 1 an - 1369 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en France avec un titre de séjour périmé depuis septembre 2022. J'ai procédé à son renouvellement et j'ai en ma possession un avis de décision favorable (en attendant de recevoir la nouvelle carte).
J'ai un voyage de prévu en Italie (espace Schengen) pour début Avril et je ne pense pas que j'aurai ma carte d'ici là.
Puis-je prendre l'avion et voyager en italie avec l'attestation de décision favorable ?
Malheureusement, vous ne pouvez voyager en avion sans titre de séjour en cours de validité.
Je vous invite à prendre contact avec la Préfecture compétente afin d'évoquer votre situation.
J'attire votre attention sur le fait que la préfecture dispose d'un délai réglementaire de '4 mois pour apporter une réponse aux demandes de titre de séjour. Passé ce délai, la demande de titre de séjour doit être regardée comme ayant été refusée.
Il serait sans doute opportun dans votre situation de prendre attache avec un avocat afin qu'un courrier d'avocat soit envoyé à la préfecture.
Mon cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français en matière de Droit de la nationalité et des étrangers. Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Mon titre de séjour n'est pas périmé, je me suis surement mal exprimé. L'attestation de décision favorable est valide jusqu'au 10/2023. Ma carte titre de séjour est en cours de fabrication. On m'a dit qu'avec cette attestation je pouvais voyager.
L'attestation stipule également "Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen".
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