Avec un ts saisonnier peut on avoir une attestation employeur en fin de contrat?
Sujet (Cloturé) initié par Lna, il y a 1 an - 927 vues
Bonjour, mon mari est venu en France en Mars 2022 avec un titre de sejour saisonnier. Nous nous sommes mariés depuis Juillet, et son dossier pour changer son titre de séjour en "conjoint de francais" en en attente d une réponse. En attendant il est inscrit au Pôle emploi, fais une formation pour améliorer son francais mais pour être payer pendant cette formation, le pôle emploi lui a demander ses attestions employeur lorsqu'il a travailler pendant son séjour en France. Son employeur refuse de lui donner car il est venu en France avec un contrat Ofii. Son conseiller me certifie que mon mari y a le droit car il a été employer avec un titre de sejour valable et me dit d aller voir l inspection du travail car mon mari est dans ses droits. Mon mari est il vraiment dans ses droits et dois je donc entamer des démarches afin qu il récupère ces attestions? Mer i de vos réponses. Cordialement.
Dès lors que votre mari a travaillé, l'employeur doit lui délivrer une attestation employeur. Peu importe le statut sous lequel votre mari a travaillé.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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