Sujet initié par Desert-eagle, il y a 1 an - 1585 vues
Bonjour,
Aujourd’hui, j’avais rdv à la préfecture concernant ma demande de titre de séjour conjoint de français(entrée régulière via un visa français, 6mois de vie commune). Lors du rendez-vous, mon passeport a été saisi, une attestation m’a été remis mentionnant que mon passeport et mon acte de naissance sont en cours d’expertise par la police des frontières et qu’ils seront restitués à l’issu de cet examen, dans l’hypothèse où il ne présente aucune anomalie.
Est ce normal? Dois-je m’inquiéter? Mes empreintes ont été prélevés. Nous avons signés la communauté de vie avec ma compagne.
Est ce qu'il peuvent retenir le passeport pour d'autres raisons que celles invoquées dans l'attestation, à savoir son authenticité? Si le document est authentique mais qu’un oqtf est délivré par exemple, ils peuvent garder le passeport sous ce prétexte?
Le CESEDA permet à l'autorité administrative compétente, les services de police et les unités de gendarmerie à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de en situation irrégulière.
Dans votre cas, il est fort probable qu'il s agisse d'une vérification de l'authenticité de votre visa.
Dans tous les cas, il faudra attendre le retour des services compétents.
Merci d'indiquer que j ai bien répondu à votre question.
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