Refus de prendre en compte les revenus de ma conjointe américaine
Sujet (Cloturé) initié par AntoineM, il y a 1 an - 1919 vues
Bonjour à tous,
Ma femme, de nationalité Americaine et moi, Français, achetons un appartement à 350k€ dont le compromis de vente à été signé le 13/02/23.
Nous avons fait appel à un courtier dans la foulée qui nous a obtenu un prêt bancaire à 2.9%, taux sur lequel notre banque, sollicitée directement, s'est "alignée". Nous n'avons donc pas donné suite à l'offre du courtier.
Deux semaines après avoir donné un accord de principe, notre banque refuse maintenant de prendre en compte les revenus de ma femme car elle a un titre de séjour de 4 ans et non 10. Ma femme est mariée à un Français depuis août dernier, elle habite en France depuis plus de 5 ans, en CDI pour une grande entreprise française.
Notre dossier financier est particulièrement solide, nous avons un tiers d'apport qui provient entièrement d'elle, aucune dettes/crédits en cours, et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'epargne restantes de son côté. Nous sommes tout les deux en CDI, avec un taux d'endettement après le prêt d'environ 24%.
Le problème est le suivant. Si la banque refuse le prêt nous aurons "perdu" l'offre de notre courtier et devrons d'urgence trouver un prêt dans une autre banque à un taux vraisemblablement moins intéressant. L' autre souci est la perte de temps causé par notre banque. Il nous reste 15 jours pour recommencer les démarches et obtenir une offre de prêt.
A ce stade, vous devez continuer la négociation et tenter obtenir l'accord de la banque. En cas de maintien de son refus, il vous sera possible d'envisager une action en responsabilité à l'égard de la banque.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.