Bonjour, un gérant qui a déjà son entreprise mais au moment ou il a demandé pour renouveler son titre de séjour, c'était refusé. Est-ce qu'il peut continuer à gérer son entreprise vu qu'il a fait un rappel
Il est conseillé de demander à votre avocat de faire une requête en référé suspension pour demander au juge de suspendre provisoirement l'arrêté préfectoral en ce qu'il refuse le titre de séjour et d'accorder une autorisation provisoire de séjour au gérant afin qu'il continue les activités de gestion de son entreprise en attendant la décision à intervenir au fond. Sans titre de séjour, il ne pourra pas accomplir tous les actes de gestions, surtout ceux qui nécessitent la présentation d'un titre de séjour.
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