Sujet initié par belvirra, il y a 1 an - 1168 vues
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Bonjour! Je suis étudiante étrangère en alternance (Master 1) et mon entreprise aimerait m’embaucher en CDI, tout en restant en apprentissage (poursuivre le Master 2 en CDI en apprentissage) et en faisant une rupture de mon contrat d'alternance pour faire un nouveau contrat - CDI en apprentissage.
[CDI en apprentissage autorisés d'après cet article : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage].
1. D’après le service des autorisations de travail, il est possible de changer mon contrat d’alternance pour un contrat CDI en apprentissage tout en gardant mon statut d’étudiant (titre de séjour étudiant), car j’ai une autorisation de travail pour la durée de mon contrat d’alternance (jusqu’en juillet 2024), autorisant à travailler plus de 964 heures annuelles. Plus, il s'agit d'une formation en alternance (meme si en CDI). Il faudrait tout de meme demander une nouvelle autorisation de travail vu le nouveau contrat CDI, meme si le poste et l’entreprise restent les memes.
2. J’ai un diplôme de licence. Certes, vu mon année en alternance au sein de cette entreprise et mes qualités professionnelles, mon employeur est très motivé de m'embaucher.
- (1) Pourriez-vous me confirmer que l'option 1 est possible? Ou il faudrait changer au statut salarié?
- (2) Si je décide d’arrêter les études après le Master 1, est-ce que le changement de statut étudiant au statut salarié est possible?
Bonjour mademoiselle, Du moment que votre travail en alternance intervient toujours dans le cadre de vos études universitaires, vous garderez le statut d'étudiant aussi longtemps que c'est le cas. Par ailleurs, à supposer que ce soit possible, je ne vois pas l'intérêt que vous veuillez changer votre contrat d'apprentissage en CDI puisqu'en toute hypothèse, celui-ci sera rompu, tout comme votre apprentissage, le jour où vous terminerez votre formation et aurez à abandonner le statut d'étudiant. En effet, à cette étape de votre parcours, vous serez nécessairement amenée à solliciter un autre titre de séjour qui vous placera sous un régime professionnel différent de celui d'étudiant ou d'apprenti sous lequel vous vous trouvez aujourd'hui, et qui sera incompatible avec votre contrat d'alternance actuel. Pour votre deuxième question, je vous déconseille fortement d'effectuer votre demande de changement de statut pour "salarié" avant d'obtenir votre Master 2 car votre demande sera étudiée dans des conditions beaucoup moins favorables que si vous aviez terminé vos études, surtout que, si je comprends bien, votre licence n'est pas une licence professionnelle. Après la réussite de votre Master, votre entreprise d'alternance aura largement le temps et l'opportunité de vous embaucher comme salariée dans des conditions beaucoup plus favorables et avec un profil dûment confirmé. Bonne continuation à vous
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