Sujet (Cloturé) initié par Toni krous, il y a 1 an - 1139 vues
Madame, monsieur, bonjour, Comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en France et sa mère elle est française de souche. Les noms de ses parents sont écrits sur son acte de naissance et reconnus et la déclaration de sa naissance fait par son oncle. Elle a tous les documents de filiation de sa mère prouvant l'ascendance française comme les actes de naissance de sa mère et les grands-parents c'est des français de souche. est-ce que c'est suffisant pour prouver la filiation avec sa mère française. Est-ce que ses enfants peuvent-ils demander la nationalité française avec ces documents sans acte de mariage par filiation de leurs grand-mère française. Est-ce que elle Existe une loi qui lui permette de prouves sa filiation à sa mère devant le tribunal de son lieu de naissance. mon grand espoirs que ma demande de retenue votre attention veuillez agréer mes remerciements les plus anticipes.
Si j'ai bien compris, vous demandez votre nationalité par filiation maternelle. Si tous les deux grands parents sont français de souche, l'acte de mariage ne sera donc plus nécessaire pour démontrer la filiation dans la mesure où l'acte de naissance prouve déjà le lien avec une mère française . L'acte de mariage serait obligatoire si la nationalité émanait du grand père seul. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de démontrer qu'il a épousé la grand mère pour vous mettre au monde ou qu'il vous a reconnu pendant votre minorité si vous êtes né hors mariage. C'est un dossier complexe qui doit être regardé avec beaucoup de précision pour la construction des argument de défense. Ce sont les règles de la filiation qui vont permettre de défendre vos intérêts. Faites vérifier votre dossier par un avocat.
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