Titre de séjour obtenu à l’étranger d’un état membre de l’union européenne
Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 1 an - 1789 vues
Bonjour, je m’appelles claire je suis de la nationalité française , mon mari vient d’obtenir le titre de séjour d’un pays de l’Union européenne, et j’aimerais savoir si cela lui donne le droit de demander le titre de séjour français vie privée et familiale car son titre de séjour lui donne le droit de voyager dans tout pays de l’Union européenne y compris La France et il peut rester à l’étranger pendant 3 mois après il est obligé de rentrer, comme il est conjoint de français une fois entrée en France avec sa carte de résidence, est-ce que il peut faire la demande de titre de séjour français ? Si oui c’est quel type de demande qu’il peut faire ?
Le titre de séjour délivré par un pays membre de l’UE donne droit à circulation dans tous les pays membres de l’union. Toutefois, pour obtenir un titre de séjour en France sur la base de celui délivré par un pays membre de l’union, l’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour de résident.
Dans votre cas, selon ce que vous indiquez dès lors que vous êtes marié, votre conjoint peut demander un titre de séjour en France sur ce fondement.
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On est marié à l’étranger dans le pays dont il a obtenu son titre de séjour. Quels sont le différent démarches que mon conjoint doit faire une fois arrivé ici en France et quels sont les différentes document qu’il doit fournir ?
On est marié à l’étranger dans le pays dont il a obtenu son titre de séjour. Quels sont le différent démarches que mon conjoint doit faire une fois arrivé ici en France et quels sont les différentes document qu’il doit fournir ?
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat afin de vous accompagner dans votre démarche. Ce qui vous permettra de prévenir le mieux possible un éventuel rejet de votre demande.
Ne l’induisez pas en erreur s’il vous plaît. On ne peut pas faire une demande de visa Schengen étant déjà sur l’espace Schengen et titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre pays membre de l’union.
C’est ça maître, mais le problème est que une fois en France on ne sait pas quel type de démarches à faire pour mon conjoint et son titre de séjour de l’autre pays de l’union l’autorise à rester à l’extérieur du pays pour une période de trois mois et est-ce que pendant cette période il peut faire les démarches pour rester avec moi en France et travailler et prouver par la suite le six mois de communauté de vie ?
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