Sujet (Cloturé) initié par vic, il y a 1 an - 1093 vues
Bonjour, voici ma situation : arrivé en 2019 avec un visa étudiant, je suis tombé malade et j'ai fait une demande étranger malade refusé par la préfecture dont j'ai fait appel et j'ai obtenu gain de cause mais la préfecture à son tour fait appel de la décision et la cour d'appel annule la décision du T.A... OQTF confirmé. sachant que je suis pacsé avec ma petite amie française dont nous avions 3 ans de vie commune (y compris les 1an de PACS) Mon Oqtf prends fin en mai 2023 et je compte faire une demande de vie privée et famille. j'ai aussi réussi a créer une auto entreprise en ligne dont j'ai mentionné le début d'activité en octobre 2023. Quels conseils me donneriez vous par rapport a ma situation? ai je toutes les chances d'avoir un titre de séjour avec ma situation?
Si vous êtes en mesure de prouver les 3 années de communauté de vie en plus d'un an de PACS à votre actif, vous pourrez avoir la chance d'être régularisé. Faites vous assister par un avocat si vous le pouvez pour mieux constituer votre dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.