Le condcuteur refuse de données ses coordonées suite à un sinistere.
Sujet initié par Eric20, il y a 1 an - 1465 vues
Bonjour, En conduisant ma voiture, il y avait une autre voiture qui m'a heurté à l'arrière. Il y avait un léger dégâts matériels mais pas physiques. L'autre conducteur refusait de faire un constat à l'amiable et refusait de donner son permis de conduire ou ses coordonnées. J'ai appelé la police qui a refusé de venir sous prétexte qu'il n'y avait pas de blessés ou d'agression de la part de l'autre conducteur. J'ai pris en photo et videos les deux voitures, le lieux d'accident et la discussion que j'ai eu avec lui. J'ai tenté de porter plainte au commissariat. Mais, ils ont refusé pour les mêmes motifs ci-dessus. Il ne s'agit pas d'un délit de fuite comme le conducteur n'a pas pris la fuite. Il a le droit de ne pas presenter sa carte d'identitée. L'assurance refuse de prendre en charge les réparations car le sinistre n'est pas prouvé si c'est arrivé . Ils ont envoyé une lettre recommandé au propriétaire de l'autre voiture (j'ai pris en photo la plaque d'immatriculation). Il n' a pas répondu.
En gros, l'assurance me demande de porter plainte et m'informe qu'elle ne peut rien faire. Le commissariat refuse d'accepter ma plainte et me demande de régler ça avec mon assurance.
Je voudrais savoir s'il y a une solution pour ce probleme Merci de vos réponses
Puisque l'assureur vous réclame une plainte, je vous recommande de suivre ses demandes. Vous pouvez porter plainte pour "défaut de maîtrise du véhicule" et "dégradation du bien d'autrui". Le commissariat sera tenu d'enregistrer la plainte, même s'il la classe sans suites. Il n'a pas le droit de la refuer. S'il refuse demandez à discuter avec le Commissaire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le délit de fuite est constitué si la personne a quitté les lieux de l'accident sans permettre d'être identifiée pour se soustraire à ses obligation. Il n'est pas necessaire de quitter les lieux dans la précipitation.
La police doit recueillir votre plainte et vous pouvez insister si elle refuse.
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