Adoption déséquilibrée - famille recomposée

Sujet initié par Thierry, il y a 1 an - 901 vues

Cher Monsieur,

Dans la configuration que vous décrivez, et sauf dispositions testamentaires inconnues, au décès de votre père, s'il est toujours marié avec votre belle-mère, celle-ci hérite du 1/4 du patrimoine de votre père.
Les enfants (légitimes, naturels et adoptifs) héritent à part égale de la moitié du reliquat.
Dont votre 1/2 frère adoptif héritera à terme de 100% du 1/4 du patrimoine transmis à sa mère.
Ce qui lui procure effectivement un avantage sur vous, de 1/4 du patrimoine qui ne sera pas partagé avec vous.
Sur 100% du patrimoine, votre belle-mère obtient 25%, votre beau-frère obtient 75/2 = 37,5% et vous obtenez 37,5%.
et votre beau-frère a vocation à 100% des 15% transmis à sa mère.
Soit 37,5% pour vous, et 62,5% pour lui.

Par ailleurs, votre père peut prendre des dispositions testamentaires plus dures encore, en décidant d'avantager l'enfant adoptif à concurrence de la quotité disponible. La quotité disponible est de 33% de son patrimoine si vous êtes deux enfants.
IL peut donc décider de favoriser son enfant adoptif jusqu'à 33% de son patrimoine. Il doit préserver pour chaque enfant 33% de son patrimoine global (la réserve héréditaire) et affecter librement la quotité disponible à qui il souhaite.
Ce peut être sa femme ou son enfant adoptif ou un tiers.

Si votre belle-mère bénéficie de cette libéralité, vous pourrez faire une action en réduction ou en retranchement de la libéralité pour reconstituer votre patrimoine à concurrence de la réserve héréditaire.
Vos droits doivent être au minimum de 33% du patrimoine paternel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.