Sujet (Cloturé) initié par Ayari heykel, il y a 1 an - 1388 vues
Bonjour je veux savoir quelques choses l administration prétend dans son mémoire de défense que pour refusé de me délivrer un visa long séjour salarié elle s appuie que la société que ma recruté à des problèmes financière et qu'elle n a pas délivré aucun visa salarié a des techniciens recruté par la même société qui m'a recruté depuis la date de 9 août 2022 en répondant à ça mémoire de défense j ai envoyé au tribunal administratif toutes les preuves que le consulat général de France à Tunis à délivrer des visas salarié au société qui m'a recruté au poste technicien en réseau fibre optique à des technicien recruté par la même société qui m'a recruté en France à des dates postérieur à la date de 9 août 2022 en envoyant au tribunal des copies de formulaires France visa et autorisation de travail et copie de visas de ces techniciens qui ont eu eu leur visa le mois de septembre et octobre 2022 et que la société et active en France en envoyant la dernière mise à jour de société qui prouve qu'il est active dans ce cas le tribunal peuvent rejeté le mémoire de défense de l administration
Vous avez prouvé le contraire de ce que l'administration avance comme argument. C'est une bonne chose. Vous augmentez vos chances auprès du Tribunal. Vous pourrez avoir une annulation de la décision de refus du visa qui vous est opposé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.