Sujet initié par Don Knaki, il y a 1 an - 1596 vues
Bonjour, Ma soeur est bientôt divorcée. Elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. La banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. Elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt avec un remboursement de 400€ par mois(donc 225 mensualités)
Mes recherches m'ont démontrés que les donations étaient soumis à impôts... J'imagine que c'est pareil pour les prêts ? Si oui à quel hauteur ?
Vous pouvez lui faire un prêt en signant soit un contrat de prêt soit une reconnaissance de dettes.
Je vous invite fortement à le faire enregistrer auprès des impôts (125 €) afin de lui donner une date certaine en cas de contestation et/ou en cas de contrôle de l'administration fiscale afin que cela soit reconnu comme tel.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, Cordialement
Merci pour votre réponse mais elle ne répond pas à ma question. J'avais bien trouvé ce lien ( https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-familial ) qui explique la démarche et l'obligation de déclaration mais rien n'indique si ma soeur va payer plus d'impôt ou pire si il y a une part taxables comme pour les dons (https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de#:~:text=Pour%20les%20donations%20entre%20fr%C3%A8res,et%2045%20%25%20au%2Ddel%C3%A0.)
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