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Alexia.frForumDroit des étrangersCarte mae et demande naturalisation : question sur la continuité de résidence

Carte mae et demande naturalisation : question sur la continuité de résidence
Sujet initié par SKAFA, il y a 1 an - 1077 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Madame, Monsieur,
Bonjour,

Je suis arrivé en France, en septembre 2018 en qualité d'étudiant ( visa étudiant ). En 2021, j'ai été recruté par une organisation Internationale en qualité d'agent temporaire. (j'ai donc obtenu un titre de séjour passeport talent salarié temporaire en 2021).

Lors de ma titularisation en avril 2022 et mon passage au statut de fonctionnaire international et compte tenu des textes qui régissent le fonctionnement de notre organisation, j'ai dû repartir dans mon pays d'origine pour demander un visa type D ( de fin avril 2022 à fin juillet 2022, retour en France le 30 juillet avec un Visa D puis récupération de mon titre de séjour spécial ( carte MEAE) en septembre 2022)

Ma question est la suivante, sachant que :
1. J'ai obtenu un diplôme de master en France en 2019.
2. Je suis résident fiscal en France depuis septembre 2018 et je déclare chaque année mes impôts en France.
3. Je réside de façon continue en France depuis septembre 2018 mise à part les 3 mois passés hors le sol français en 2022 durant lesquels je devais faire les démarches pour le visa depuis mon pays d'origine)

4. En tant qu'agent d'une organisation internationale, je ne bénéficie que d’une immunité de juridiction pour ce qui concerne l’exercice de mes fonctions et certaines dispositions du CESEDA peuvent m'être appliquer.

Est ce que j'ai le droit d'effectuer une demande de naturalisation dès septembre 2023 ( soit 5 ans après mon arrivé en France) ou pas ?

Est ce que les 3 mois d'interruption de séjour en 2022 peuvent me porter préjudice ?
je tiens à préciser que durant ces 3 mois je n'avais pas de titre de séjour valide mais j'ai de preuves de résidence en France ( factures, quittance de loyer) Aussi, je précise que durant ces 3 mois, j'étais toujours sous contrat avec l'Organisation et je faisais du télétravail depuis mon pays d'origine et je percevais mon salaire sur mon compte bancaire français.

Par avance, merci pour votre aide,
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Les trois mois d' interruption de séjour peuvent s'analyser comme une nouvelle immigration puisque vous avez présenté un nouveau visa.
Par ailleurs votre statut de fonctionnaire international n'est habituellement pas pris en compte comme du temps de résidence régulière.
Cependant vous indiquez avez un visa D, classique.
Il n'est donc pas lié à votre statut de fonctionnaire international mais à votre emploi.
CE qui pourrait vous permettre de valider votre temps de séjour en France pour demander la naturalisation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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