Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Visa long sejour ayant un oqtf?
Sujet (Cloturé) initié par Ahmed, il y a 1 an - 1096 vues
Bonjour, je viens d'apprendre lors de mon renouvelwment recipissé que j avais recus un OQTF ca fais un mois et je ne suis pas ntifié par voie postale ou quoi que ce soit don j ai pas le droit a un recour administratif, ils min cinseiller de retourner au maroc pour demander un VLS conjoint de francais mais est ce que c'est possible de demander un VLS CONJOINT DE FRANCAIS sachant que j'ai un OQTF en cour ?
Merci d'avance pour vos reponses et vos propositions.
Bonjour, Il faut demander qu'on vous notifie l'OQTF en question, puis vous la contesterez devant le juge administratif. Votre qualité de conjoint de Français pourrait être un plus à votre requête. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre reponse, j ai deja envoyer un mail pour une copie de la decision depuis jeudi j ai toujours rien recu, mais le decision est ce que le delais d'un mois pour une requette on compte a partir de prise de decision ou la date de de notification, car dabs mon cas la decision du refus a ete prise le 13 juin et j e duis toujours pas notifié. Il me reste que qlq jours pour faire un recour mais j ai toujours pas la decision. Est ce normale ca ?
Bonjour, Le délai va courir à compter du jour où la décision vous sera notifiée. Il est probable que la préfecture vous adresse cette décision portant la mention "copie". Mais, ne vous laissez pas décourager. il appartiendra à la préfecture de prouver devant le juge qu'une précédente décision vous a été réellement notifiée. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci maitre, mais est ce que la requette sera recevable d'auprés le tribunale si le delais sur le capie a depasser un mois, car d'apres ce que je comprend apres un mois j ai plus droits d'aller devant le juge et au tribunale. Merci de me confirmer si c'est c'est vrais ou pas. Cdt.
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