Je suis ressortissant français et j'ai rencontré mon futur époux lors d'un court séjour en France. Il arrive à la fin de son séjour (3/08/2023) et est anxieux de retourner dans son pays, l'Inde, où il subit des persécutions homophobes. De plus il est atteint de surdité totale ce qui complique sa capacité à se protéger.
Nous envisageons une demande d'asile pour persécutions. Il sera placé en procédure accélérée car l'Inde est considérée comme "sûre". Ce qui lui accordera peu de temps avant les décisions (21 jours pour déposer le dossier à l'OFPRA qui doit rendre sa décision dans les 15 jours et 5 semaines pour la décision de la CNDA si recours) Nous étudions la possibilité de nous marier pendant ce temps mais son acte de naissance a plus de 6 mois et il n'a pas le certificat de coutume ni de certificat de célibat. Quelle est ou quelles sont les meilleurs stratégies dans ce cas de figure ?
Si vous voulez vous marier avant le dépôt de la demande d'asile il vaut mieux réunir les pièces requises pour le mariage et qui vous font défaut
Renseignez vous auprès de la mairie quels sont les documents essentiels requis et indispensables et quelle doit être la durée de leur validité ( délivrés au moins avant 3 mois par exemple)
Nous sommes un peu perdus dans les démarches d'obtention de documents manquants à savoir :
- Extrait d'acte de naissance : Est-il possible de l'obtenir depuis la France ?
- Certificat de célibat : Même question. J'ai aussi lu quelque part qu'une attestation sur l'honneur pouvait convenir mais sans doute uniquement en ce qui concerne les ressortissants français ?
- Certificat de coutume : J'ai lu que la présentation du modèle fourni par l'ambassade de l'Inde en France pouvait suffire à l'officier d'état civile.
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