Sujet (Cloturé) initié par Joyce, il y a 1 an - 1163 vues
Bonjour, J'ai 44 ans. Je réside en France depuis avril 2012. Je suis inscrite en 3ème année de thèse. Pour cela, j'ai toujours eu une carte de séjour Étudiante d'un an (j'ai fait une licence et 2 masters en france depuis mon entrée). Ma dernière carte s'est périmée depuis octobre 2022. J'ai eu un 1er récépissé grâce à l'intervention d'un avocat en décembre 2022 (envoie d'un courrier recommandé à la préfecture). Et un 2eme récépissé en avril 2023, grâce à l'intervention d'un second avocat (courrier recommandé à la préfecture). J'ai saisi le tribunal administratif en début mai 2023 à cause de ce refus implicite de la préfecture (plus de 4 mois d'attente), de me renouveler mon titre de séjour. J'ai perdu mon emploi CDI à temps partiel le 1er mai 2023 (pour absence de TS).Mon 2ème récépissé s'est périmé le 25/07/2023. Dans l'intervalle, j'ai eu une promesse d'embauche pour un CDI à temps plein dont le contrat devait débuter le 24/07/2023 : C'était l'occasion pour moi de changer enfin de statut. Seulement, le contrat n'a pas été signé en raison d'absence de titre de séjour. Je dois m'inscrire en 4eme année de thèse mais cela est impossible sans titre de séjour. J'ai suspendu les cours à domicile que je donnais, en raison de l'absence de TS. Au vue de tous ces éléments, que me conseilleriez-vous ?Je vous remercie de votre retour. Bien cordialement, Joyce.
Vous avez déjà une procédure en cours devant le Tribunal pour refus implicite de délivrance de titre de séjour, ce qui rend la situation complexe. Vous pouvez discuter de la possibilité de doubler votre requête au fond d'un référé suspension avec votre avocat. Cette possibilité vous permettrait d'avoir rapidement une décision provisoire vous permettant d'être en situation régulière.
Merci maître Diarra, En effet, la requête au fond est en cours et prend du temps... Mais le référé suspension va t-il me permettre d'obtenir mon TS renouvelé ou juste un nouveau récépissé ? Car, le récépissé ne m'ouvre pas le droit à un emploi avec CDI. Il me permettra juste de m'inscrire en 4ème année de thèse. Or, j'ai besoin d'un emploi en parallèle ; idéalement un CDI à plein temps afin de demander un changement de statut par la suite. Qu'en pensez-vous ?
La suspension vous permettra d'avoir une autorisation provisoire de séjour qui vous ouvrira des droits en attendant la décision au fond. Vous n'avez pas le choix, il faut aller étape par étape en attendant qu'un changement ne s'opère. Bon courage!
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