Première demande titre de séjour salarié préfecture de la gironde.
Sujet (Cloturé) initié par Edd, il y a 1 an - 1199 vues
Bonjour, J’ai besoin de vos conseils, actuellement je possède un contrat de travail à mi temps. Je voulais faire une première demande de titre de séjour salarié après 7 ans de présence sur le territoire Français, toutes les preuves depuis mon arrivée jusqu’à présent. Le seul bémol c’est que ma déclaration a été faite avec une pièce étrangère. Est ce que en déposent mon dossier à la préfecture peut me refuser le dossier. Vos conseils sont les bienvenue. En vous remerciant d’avance.
Merci pour votre réponse, La pièce d’identité en question est une fausse carte étrangère. Qui a été utilisé uniquement dans le but de conclure un contrat de travail. J’ai entendu dire que la préfecture peut me délivrer un OQTF pour usage de faux. Dans l’attendre d’une réponse de votre part je vous remercie.
Oui, il est possible d'avoir OQTF. Vos êtes cependant obligé de faire votre demande car cette décision pourrait être annulé si vous faites un bon recours au Tribunal au regard de la solidité de votre dossier ( ancienneté de présence, preuves de travail, absences de menace à l'ordre public français.)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.