j'ai reçu mon premier titre de séjour vpf avec recours tribunal . je suis rentré en France avec titre de séjour longue durée illimité (Eu) italian 2017 je dépose mon dossier première demande ..je travail en cdi depuis 2017 stable. préfecture ma refuse en 2022 après 5 ans avec plus de 18 récépissé.. après avec recours j'ai reçu mon titre vpf avec L'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asiledispose que : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitairesou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte deséjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée etfamiliale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. Lorsqu'elle envisage. pour renouvellement . je dois donner copie de recours aussi? je demande à la préfecture par mail quel list de doucement pour renouvellement ? mais pas de repond tout jours. j'ai dois donner dernier 6 ans de fdp avec mon cdi et copie de recours de tribunal?
Si la Préfecture ne répond pas, il convient de produire tous les documents que vous avez déposé lors de la demande de votre titre de séjour VPF en suivant la liste des des documents en plus du jugement du Tribunal . Vous pouvez retrouver cette liste sur le site Web de votre Préfecture. Si votre dossier est déjà déposer, vous compléterez si des pièces complémentaires vous sont demandées.
Bonjour Maître Diarra merci de vos réponses. sur site de préfecture j'ai trouvé le list CST2 il est marqué ça 2.6. Admission exceptionnelle au séjour (art. L. 435-1 du CESEDA) code Agdref : 9830 ou 9831 Justificatifs permettant d'apprécier les « considérations humanitaires » ou les « motifs exceptionnels » (par exemple, circonstances humanitaires particulières, durée de présence en France, exercice antérieur d'un emploi, volonté d'intégration sociale, compréhension du français, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique, etc. pouvez vous me dire? svp quel doucement j'ai besoin ? merci
Ce n'est pas encore cela. Recherchez maintenant la liste des documents à fournir pour l'admission exceptionnelle sur le site. Vérifiez attentivement , elle s'y trouve.
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