Sujet (Cloturé) initié par Ghizlane, il y a 1 an - 738 vues
Bonjour Je voudrais des informations s'il vous plait. Je suis en France depuis 2014 en situation irrégulière avec un visa d'Italie. A ce jour j'ai un contrat depuis le 02/01/2020 femme de ménage CDI temps plein depuis 2022 j'ai eu un accident du travail j'ai été opéré j'ai suivi de la kinésithérapie donc j'ai signé une modification de contrat CDI temps partiel car je ne peux pas travailler 35h semaine avec mon état de santé Et j'ai déposé mon dossier à la Préfecture d'Argenteuil. J'ai mon rendez-vous en novembre prochain , il ma demander mes 2 dernières fiches de paie , acte de naissance, cerfa et kabis.. J'ai ce document complet.
Ma question: es est-ce-que jai de la chance d'avoir le récépissé et que ces mois travaillent sans temps plein dans la province, par la loi ils sont réglés) ou y a-t-il un nombre d'heures précis qui doit être respecté,
votre demande de titre de sejour d'AES devrait être acceptée
La pref a l'obligation légale en application de l'article R431_12 du ceseda de vous délivrer un récépissé de titre de séjour avec autorisation de travailler dès que vous avez déposé un dossier complet
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