Bonjour, Si je suis malade et que je réside depuis plus de trois ans en France. Et que j'ai des liens familiaux et privé en France. Suis-je protège contre une oqtf ?
Bonjour La maladie ne confère en elle-même aucune protection particulière contre l'éloignement. En revanche, si vous résidez habituellement en France ( environ 1 an de présence) et que votre état de santé est tel qu'un défaut de prise en charge peut faire encourir un risque grave, apprécié en tenant compte de l'accessibilité des soins dans le pays d'origine, aucune obligation de quitter le territoire français ne peut être prise.
Bien vouloir indiquer que la question est résolue.
Bonjour Si vous estimez devoir bénéficier d'une protection contre l'éloignement, seul le préfet pourra vérifier, après avis des médecins désignés, que vous relevez de la catégorie d'étrangers protégés contre l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français en raison de l'état de santé.
Il sera bien malin, celui qui sera en capacité de vous dire que vous pouvez prétendre à cette protection, sans examiner votre dossier médical. Bien vouloir indiquer que la question est résolue
Non, vous ne faites pas partie de la catégorie d'étrangers protégés contre OQTF. Vous pouvez cependant contester une décision de refus devant le Tribunal et gagner si vous avez de solides arguments.
Il me semblait que les étrangers gravement malade et que les soins sont pas adapté dans leur pays et que leur santé nécessite de rester en France étaient protégé contre oqtf.
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