Abrogation irtf et oqtf

Sujet initié par Milla, il y a 1 an - 1389 vues

Bonjour,
J’ai eu un premier titre de séjour valide du 18/06/2020 au 17/06/2021 que je n ai pas réussi à renouveler ( suite à la privation de ma liberté donc impossible de renouveler celui-ci malgré mes démarches et justificatifs de mes nombreuse tentative pour renouveler celui-ci) Le préfet en a profiter pour me notifier une OQTF et une IRTF le 15/07/2021 et suite à un recours déposer devant le TA j’ai eu un jugement favorable le 21/09/2021 et une annulation de lOQTF et de L IRTF et par la suite le préfet à former un appel a la cours d’appel de paris et celle-ci à donner raison au préfet par jugement du 27/01/2023 cela concerne mon premier titre de séjour vie prive vie familiale motif médicale mais depuis 2021 je suis marié et ma conjointe et française et voulons déposer un dossier pour changement de situation conjoint Etranger de conjointe française . C’est très compliqué avec la préfecture j’ai envoyer le dossier par LRAR au préfet comme j’avais un rendez-vous pour ce motif le 02 juin 2023 et qu’il ont refuser celui-ci car il y’a une IRTF du coup je l’ai envoyer par courrier il y’a une incohérence au sein de la préfecture il vous donne un rendez-vous pour déposer le dossier et le jour du dépôt refuse de le recevoir donc cela fait deux mois pas de réponse du préfet suite à mon courrier je souhaite faire un recours mais le TA refuse car il ne sont plus compétant . Comment faire abroger l’OQTF et l’IRTF sans passer par la cour de cassation car je crains que la cassation donne raison à la cour d’appel et après plus de recours possible ???? Merci pour votre réponse

Merci de vos réponses