Sujet (Cloturé) initié par Mohand, il y a 1 an - 2813 vues
Bonjour, j'ai déposé mon renouvellement carte résidence 10 ans en ligne, Pref/Évry moi d'avril, ensuite Rdv Pref le 20 juin 2023 pour déposer photo plus empreintes, ensuite on m'a remis un document avec l'article 42333,ou il et écris même expiré votre carte de sejour à une validité de 3 mois, ma carte de sejour à expiré depuis le 08/07/2023,et le document que l'on m'a remis expire le 08 /10/2023, j'ai contacté la Pref par mail pour les avertir que je n'avais toujours pas reçu de SMS pour mon renouvellement, je travaille, j'ai une famille, j'ai un logement, je paye mais impôt, je suis en règle avec toutes les administration, je fais des renouvellement depuis 50 ans, et c'est la première fois que je vois ce genre de situation, j ai très peur pour la suite, de perdre tout ce que j'ai, et de me retrouver en situation irrégulière, en attendant une réponse, je vous prie d'agréer mes sincères salutations, bien cordialement
Vos droits sont normalement préservés sur les 3 mois suivant l'expiration de votre carte de séjour sur la base du CESEDA. Dans votre cas, il est recommandé de contacter un avocat afin qu'il saisisse le Tribunal pour une mesure utile rapide si aucun récépissé n'a pas été mis à votre disposition en attendant l'instruction de votre dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.