Urgent: saisie des impôts sur le compte de mon ex-femme
Sujet initié par Bobololo, il y a 1 an - 851 vues
Bonjour, J'ai fait fait une liquidation judiciaire en juin 2023 de par mes difficultés financières, celle-ci comprenant mon patrimoine personnel et professionnel.
Ayant divorcé en 2022 et n'ayant pas pu payer tous mes impôts de 2021, la dame des impôts m'a fait savoir que si je n'étais pas solvable, elle s'attaquerait aux comptes de mon ex-femme, a noter que ce sont les revenus de mon activité libérale qui ont fait augmenter les impôts. Lors de l'audience de liquidation, j'ai bien fait par de la situation au juge et la menace sur mon ex-femme qui a en charge nos 2 enfants. Elle a vite rendu sa décision le 29 juin, décision dans laquelle figure bien cet impôt 2021. Les impôts ayant pris note de la décision de liquidation fin de semaine passée, ont vidé le compte d'épargne de mon ex-femme et lui ont pris plus du tiers de ce qui était présent sur son compte courant, sachant qu'elle n'avait pas encore réglé le loyer ni les charges de ce mois.
Ont-ils le droit de procéder ainsi malgré la liquidation judiciaire rendue et intégrant cet impôt 2021?
Que dois-je faire car elle me rend responsable de la situation et surtout ceci met en difficulté nos enfants aussi car c'est elle qui s'occupe d'eux.
Merci beaucoup de vos conseils., c'est très urgent.
Cher Monsieur, Les époux sont solidaires de la dette fiscale. Il faut donc régler cette situation entre vous. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Mais c'est entre autres pour cette dette que j'ai eu une liquidation judiciaire, elle figure bien sur les créances de la décision rendue par le tribunal. Elle a nos deux enfants à charge et moi est soignante comme moi. Elle ne peut dans sa situation s'acquitter dudit montant et je suis encore plus peiné car celà venait de mon activité libérale à moi. J'ai expliqué ceci au juge et je croyais que cette créances étant intégrée dans la liquidation, elle ne devait pas être impactée. Tous les deux nous ne pouvons régler ce montant avec nos salaires actuels, que dois-je faire, je suis à bout...
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