Mon aps va bientôt expirer et le changement de statut est en cours
Sujet (Cloturé) initié par Chidu, il y a 1 an - 1240 vues
Bonjour,
Mon 1ere APS va bientôt expirer à 16/10/2023 et j'ai déjà déposé mon dossier sur ANEF website pour changement le statut Passeport Talent.
Je suis étranger Indien, j'ai fait M2 et je travaille. ça fait déjà 1 mois mais j'ai aucune réponse de la Préfecture. Quand j'ai demandé à la Préfecture, ils sont me dit que j'attends pour une suite favorable et je maintiens mes droits de rester et de travailler même après l'expiration de mon aps avec le code l433-3. Mon conseiller RH n'y croit pas et demande un mail écrit de la part de la préfecture.
Est-ce que je conserve mes droits avec le code l433-3 ? Que dois-je faire ? Merci de vos réponses
Dans votre cas, il vous faut un récépissé ou une attestation de prolongation. Il est recommandé de contacter un avocat afin qu'il saisisse éventuellement le Tribunal pour une décision rapide. Avec la L433-3 vous pouvez conserver vos droits mais cette disposition s'applique à une catégorie de personnes titulaires de carte pluriannuelle. C'est pourquoi, il est plus prudent d'aller au Tribunal pour ne pas perdre votre emploi.
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