Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 1 an - 871 vues
Bonjour, Bonjour, Je suis parent de Français depuis presque 1 ans aujourd'hui. Lors de la déclaration de ma fille à la mairie, vu que j'étais en situation irrégulière ( la mairie m'a fait passé une audition. Quelques jours après c'était au tour de la PAF police aux frontières. 2 semaines plus tard, je reçois un courrier du PR, le procureur de la République dit: ( après enquête, celle ci ne présente pas un caractère frauduleux), donc je peux aller reconnaître ou re-déclarer ma fille. Ok chose faite. 6 mois plus tard je regroupe tous les papiers et je fais une demande de régularisation en ligne avec mon avocat. Je suis convoquée à la préfecture ( empreinte, photos ...) Mais sans récépissé. 1 mois et demi plus tard je reçois un mail de la préfecture qui m'informe que mon compte est clôturé. Mon avocat leur contact, ils répondent que c'est un problème technique,faut refaire la demande. On refait la demande, mais y'a tout qui est bloqué. On prend donc RDV directement à la préfecture avec format papier et tout. Arrivée à la préfecture, la dame prend tout le dossier, elle me fait patienter et elle revient 30 minutes après en me disant qu'il faut absolument la décision du JAF, sinon impossible de me régularisé puisque je ne vis pas avec la mère de ma fille sur le même toit. Je contacte mon avocat qui saisi le TA. Nous sommes convoqués ma copine et moi devant le juge et tout se passe bien. 2 jours plus tard le TA dit ( Il est enjoint au préfet de convoquer M. Didier dans un délai de 24h suivant la notification de la présente ordonnance afin de procéder à l'enregistrement de sa demande et de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail sous astreinte de 100€ par jour....... La préfecture me convoque, j'y vais et ils me donnent juste un récépissé ( d'1 mois ) avec autorisation de travail.
Ma question est la suivante: Maintenant sont-ils obligé de me donner ma carte de séjour Ou alors peuvent-ils refuser de me l'a délivrer malgré la décision du TA
Oui, ils peuvent refuser malgré la décision du TA. Cela peut arriver. Vous pouvez toutefois demander le renouvellement de votre récépissé jusqu'à ce qu'une décision finale intervienne. Faites confiance à votre avocat car il saura que faire pour vous aider.
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