Banque : saisine du tribunal d'instance pour facturation abusive de frais
Sujet (Cloturé) initié par Franck D, il y a 1 an - 1188 vues
Bonjour,
J'ai un litige avec ma banque concernant les "frais" qu'ils me facturent et que je trouve abusifs.
le préjudice que je subit est de l'ordre de 2000 à 2500 € sur 3 ans, j'ai lut que je pouvais les réclamer jusqu'à 5 ans en arriere.
J'ai tenté de me faire rembourser à l'amiable sans succès, ai saisit le médiateur bancaire et devant leur obstination, je souhaite siasir le Traibunal de proximité afin de mettre un terme à ces pratiques.
Sur le site du gouvernament, il est indiqué :
Avant de saisir le tribunal d'instance, il faut avoir cherché à résoudre son litige de façon amiable. Et donc demander une tentative préable de conciliation avec le formulaire Cerfa 11807*03.
mes questions sont les suivantes : 1) Est-ce que ca "en vaut la peine" de les poursuivre devant un Tribunal pour récupérer ce qu'ils m'ont "vol" ?
2) est-ce que c'est obligatoire de refaire cette procédure "amiablme" étant entendu que je l'ai déjà fais 2 fois ( via lettre AR + médiateur bancaire) ?
3) Y a t il des avocats spécialisés ou des association pour m'aider dans les formalités
En considération du montant de votre demande, la procédure de conciliation est en effet obligatoire. Vous devez donc obligatoirement tenter une procédure de conciliation.
Vous n’avez pas besoin d’être assisté d’un avocat durant cette procédure. Mais, vous pouvez vous rapprocher d’une association de consommateurs afin de bénéficier d’un accompagnement.
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