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Alexia.frForumDroit des étrangers2 questions sur autorisation de travail et changement de statut
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

2 questions sur autorisation de travail et changement de statut
Sujet (Cloturé) initié par H.M, il y a 1 an - 2118 vues

Bonjour,

1) Y a t-il un lien entre ces deux procédures ou pas du tout ? càd, est-ce qu'un changement de statut peut-être refusé malgré une autorisation de travail délivrée ?

2) Pour le changement de statut, faut il présenter à l'appui de sa demande, un diplôme équivalent au Master obtenu DANS L'ANNÉE ou il n'y a pas de conditions de temps ? (mon Master 2 a été obtenu en 2022...)

Merci pour toute aide.

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
126 avocats recommandent14503 questions résolues1 publication
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Bonjour,

1)Le changement de statut est généralement accepté avec une autorisation de travail. Il peut quelquefois arriver d'avoir un refus de changement de statut dans certains cas que nous avons d'ailleurs déjà connu. La décision de refus est cependant attaquable devant le Tribunal lorsque que vous avez un refus avec autorisation de travail.
2) Pour le changement avec le diplôme de Master, il y a condition de temps si vous ne voulez pas que l'opposabilité vous soit appliquée. Il vous faut dans cette hypothèse, avoir obtenu le diplôme l'année précédente. Avoir une offre d'emploi dans le domaine de la formation et une rémunération de 1,5 fois le SMIC.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous n'aurez pas la facilité de recrutement dont bénéficient les étudiants diplômés. Votre employeur devra dans cette seconde hypothèse plublier le poste pour lequel il souhaite vous recruter et en apporter la preuve pour la demande d'autorisation de travail.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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H.M
Merci pour cette réponse claire. Donc si j'ai bien compris, si l'employeur a publié l'offre d'emploi pendant 3 semaines et justifie qu'aucun candidat n'a été trouvé, il y a moyen que l'autorisation de travail soit accepté?
il y a 1 an
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
126 avocats recommandent14503 questions résolues1 publication
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Oui, c'est bien cela
il y a 1 an
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
126 avocats recommandent14503 questions résolues1 publication
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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