Bonjour, Nous sommes 2 indivisaires en indivision successorale depuis 6 ans et redevables d'arriérés de taxe foncières. Chez le notaire rien n'a été actée. Je lis que la taxe foncière devrait toujours être établie au nom de notre défunt père décédé représenté collectivement par sa succession, et qu'il n'est pas possible d'exiger d'un seul indivisaire le paiement de la totalité de la TF. Or, je viens d'apprendre que mon frère à reçu une SATD le 17/05/2023 à son nom portant sur ces TF. Le problème est qu’il n’a fait aucune contestation, et à laissé cette notification en suspens. Ils lui ont saisi 1/10eme de la somme sur un compte épargne.La SATD n'est toujours pas régularisé et le délais de contestation est passé. Je m'inquiète un peu sur les suites et les actions que pourraient engager l'administration fiscale à notre encontre où à son encontre. Quel recours avons-nous aujourd'hui? Merci de vos réponses et pour votre aide Cordialement.
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