Dégât des eaux cave & tranche irsi

Sujet initié par Laure, il y a 1 an - 1946 vues

Cher.e.s maîtres,

Je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave :

Près de 2 ans après le surgissement du sinistre (initialement en tranche 1 IRSI), l'assureur du sinistré cherche à engager la responsabilité de la copropriété et de son assureur pour lui faire prendre en charge l'aggravation de sinistre (passé en tranche 2 IRSI ) dans une cave aménagée en chambre sans autorisation.

Aggravation due au sinistré qui a omis de la signaler dans les temps au syndic pr action, ce qui aurait permis de l'empêcher :-(

Initialement le sinistre ne portait que sur le plafond d'une salle de bain.
Après plus d'1 ans l'eau se serait remise à couler jusqu'au sous-sol en cave en dessous (aménagée en chambre donc) -> aucune remise en état n'avait encore été entreprise.

Cette cave n'est pas inclue à la surface habitable du logement (loi Carrez) selon acte de vente du sinistré.
Elle est inscrite comme "cave" (lot distinct de l'appartement) selon état descriptif divisionnaire (EDD) de l'immeuble.

De façon générale, il semble que les surfaces non habitables type cave, grenier, remise, etc. ne sont pas indemnisées ou de façon moindre par les assurances que les pièces d'habitation dans les contrats d'assurance.

Sauriez vous m'éclairer svp plus en détail sur l'indemnisation en caves par les assurances et dans le cas d'aménagements en habitation non conformes au réglement de copropriété de ces dernières ?

Merci à vous,
Bien à vous,