Prescription bancaires

Sujet initié par M Bernard, il y a 1 an - 1276 vues

Bonjour,

Vous devez saisir le juge de l’exécution de votre ville de résidence afin de contester cette saisie, car la créance semble prescrite. Vous devez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Cher Monsieur,

L'acte de saisie de l'huissier doit mentionner le titre exécutoire sur le fondement duquel la saisie est pratiquée. Il peut s'agir d'un jugement.
Compte tenu de l'ancienneté du crédit il est possible que vous ayez été convoqué pour une audience devant un tribunal a une adresse qui n'est plus la vôtre, et dans ce cas Il peut être envisageable de former une opposition afin que l'affaire soit rejugée.
Toujours au regard de l'ancienneté, la question qui se posera est celle de la prescription. Celle-ci se calcule en fonction du temps passé depuis la déchéance du terme. Les délais de prescription peuvent être interrompus par des actes de poursuite (actes d' huissier principalement…).
Tout paiement de votre part interrompt également la prescription et constitue même une renonciation à celle-ci.
Mais il est difficile de vous répondre davantage sans avoir connaissance des pièces de votre dossier.
Si vous estimez que j'ai répondu à votre question vous pouvais cliquer sur ce site.

Bien cordialement

Olivier Dersoir
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