Bonjour je suis en situation irrégulière car mon titre n’est plu valide et j’ai
Sujet (Cloturé) initié par Touta, il y a 1 an - 1509 vues
Bonjour,
Je suis en situation irrégulière car mon titre n’est plus valide j’ai eu oqtf2022 Entre temps j’ai eu un logement social (ils savent pas y je n’ai plu de titre de séjour) Est ce que cela aura impact sur ma régularisation dans le futur ou pas Le logement est un hlm propose par la préfecture car renconnu par des violences conjugales
Malheureusement je n’ai plu de titre de séjour maintenant Je signe le bail ou non ?
Faites maintenant une demande de titre de séjour pour régulariser votre situation pour ne pa perdre votre logement que vous avez eu lorsque vous aviez un titre de séjour.
Merci maître pour votre réponse Je voudrais savoir est ce que quand je dépose ma demande de régularisation la préfecture va pas me dire vous profitez de système vous avez prix le logement social sous oqtf et vous n’aviez pas le droit donc un un délit ou fraude
Vous n'avez pas le choix, il vous faut faire cette demande. Si j'ai bien compris, vous aviez ce logement avant de perdre votre titre de séjour donc on ne va pas vous le reprocher.
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