Sujet (Cloturé) initié par Cam's, il y a 9 mois - 1456 vues
Bonjour,
J’ai un ami algérien qui a été condamné à 1 mois ferme en 2008 pour usurpation d’identité et a été reconduit juste après à la frontière Algérienne, il est a ce jour toujours inscrit sur le SIS II. Nous avons déjà envoyé un courrier au préfet qui nous a répondu et nous a orienté vers la cour d’appel qui a jugé en 2008. Nous n’avons toujours pas de réponses de leur part. Pensez vous qu’il sera possible 16 ans après de supprimer ces données sur le SIS II ?et s’il pourra par la suite pouvoir revenir en France ?
Oui, si les données existent encore dans le SIS, votre demande de modification sera acceptée s'il n'a pas repris les faits car les informations devraient avoir disparu du fichier au regard e la durée que vous indiquez.
Il vous faut adresser un courrier avec copie de votre acte de naissance et pièce d'identité au Ministère de l'intérieur pour la demande. Si air bout de 2 mois vous n'avez pas de réponse, vous pouvez écrire à la CNIL
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