Changement de status ou demande de carte de residence: salarié, micro-enterprise

Sujet initié par amine, il y a 11 mois - 837 vues

Bonjour

Je suis dans la même situation que vous. À savoir que j’ai un titre de séjour de 4 ans (salarié pluriannuel) et je suis informaticien.

J’ai ouvert une auto entreprise auprès de l’URSSAF (pour être freelance).

Tous ce que je peux vous dire :

La première chose : vous êtes dans l’illégalité car vous n’avez pas droit d’exercer une activité non salariale.

Quand j’ai ouvert mon auto entreprise avant que je commence à travailler j’ai envoyé un message à la préfecture et il m’ont répondu :

URSSAF n’aurait pas dû vous délivrer un numéro siret car votre titre de séjour ne vous permet de travailler qu’avec un contrat de CDI ou CDD avec une autorisation de travail préalablement demandée auprès de l’autorité compétente.

Pour exercer une activité non salariale vous devrez déposer un dossier de changement de statut.

J’ai donc laissé tomber mon auto entreprise. J’ai signé un CDI… mon employeur a demandé l’autorisation de travail.

Pour renouveler votre titre de séjour vous aurez besoin d’une autorisation de travail sans cette dernière vous aurez quelques soucis.

Vous pouvez vous inscrire au chômage le temps d’avoir cette autorisation.

Vous pouvez également demander un changement de statut si vous avez un dossier complet (Business plan etc)… sachez que le premier titre de séjour auto entrepreneur - profession libérale sera d’une validité de 1 an (non pas 4 ans) si votre dossier est accepté.

Votre auto entreprise vous génère des revenus. Je vous conseille de chercher un avocat en vu de vous aider à préparer un dossier de changement de statut.

Si vous pouvez trouver un CDI (demande d’autorisation de travail obligatoire) encore c’est mieux et c’est beaucoup plus sûr.

Bon courage