Sujet (Cloturé) initié par Nazim, il y a 9 mois - 1587 vues
Bonjour, J’ai fais l’objet de trois contreventions de bus motif absence de titre de transport mais je les ai payées toutes dans le temps sans aucune majoration ou transaction avec le tribunal, je souhaite faire une demande de naturalisation je veux savoir si ces contreventions figurent dans mon fichier taj ?où est ce qu’il est possible de recevoir refus à cause de ces amandes ?sachant que j’ai payé toutes mes amandes de bus, sachant que je les ai payées chez l’entreprise ou le transportant dans l’office de tourisme s’il vous plaît répondez moi je suis très inquiet Merci de vos réponses.
Oui, vous pouvez avoir un refus sur la base de ce motif d'autant plus que vous avez répété l'action. Vous pouvez cependant contester une éventuelle décision de refus en expliquant le contexte de votre agissement, qui n'est à priori pas excusable même si vous avez réglé à temps. Il vous faudrait éventuellement surtout préciser que vous avez arrêté ce comportement.
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