Oqtf et assignation à domicile passeport retenu par la préfecture
Sujet initié par Deborah83500, il y a 9 mois - 1087 vues
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Bonjour, Je vous explique la situation de mon futur mari il est tunisien arrivé en France en situation irrégulière en 2020 nous sommes en couple depuis février 2021 je porte à ce jour son enfant qui est à naître en septembre 2024 or en avril 2023 il a eu un oqtf où on a fait un recours au niveau de la préfecture qui n est toujours pas pri en compte le 12 février 2024 il s'est fait arrêter par la police après une garde à vue très compliqué il s est vu assigné à résidence avec son passeport bloqué à la préfecture nous avions l'intention de me marier cette année et de faire une reconnaissance anticipée pour la naissance de notre futur enfant début mars 2024 sauf que nous sommes bloqués au niveau de son passeport car pour toute démarche l originale est demandé je voudrais savoir les démarches à suivre et comment récupérer son passeport afin de pouvoir faire toutes ces démarches ?
Bonjour, Vous pouvez demander la remise de son passeport, étant donné que son recours contre l'OQTF est encore pendant et qu'il a été assigné à résidence. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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