Un recours de l'ordre de quitter le territoire français
Sujet initié par rori.lefevre, il y a 9 mois - 849 vues
Bonjour, j'ai un avis de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire le jour qui m'ont arrêté mes papiers et ma pièce d'identité n'est plus avec moi jetais dans une boulangerie dans le lieu de travail de mon conjoint et je sers une cliente à sa place ce truc est considérée que je travaille sans déclaration ils m'ont demandée ma pièce d'identité elle n'est pas avec moi ,ils m'ont ramenée au commissariat et j'ai passe l'audition ce jour la ils m'ont notifiée par la suite que je dois quitter le territoire français paracerque je n'ai pas des papiers et je suis assigne à résidence le lendemain j'ai ramenée ma carte de séjour et une deuxième photocopie pour faire un recours et j'arrête l'assignement de 45 jours ils m'ont dis que je dois signer quotidiennement et de faire un recours et un avocat .plus d'informations svp.
Dans ce cas, vous aviez 48h à compter de la notification de l'arrêté préfectoral le 21 février pour saisir le tribunal administratif.
Si cela n'a pas été fait, il est malheureusement trop tard maintenant. Vous pouvez toujours essayer d'envoyer un recours gracieux à la préfecture mais cela a peu de chances de fonctionner.
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