Sujet initié par barbara123, il y a 8 mois - 576 vues
Bonjour, Ma femme vient de recevoir une OQTF delai 30 jours suite refus renouvellement de son titre de sejour ( APS vers VPF ) alors que je réside en France depuis 2019 et je suis en CDI depuis 2022 pour un salaire de 40K€. ma femme a été accepté pour faire un POEI avec France Travail et cabinet de conseiler et du coup elle est en cours de faire sa formation qui se termine fin mai ( promesse d'embauche signé par les deux parties ) . ma question est la suivant si nous demandons un recous, est ce que ma femme peut continuer sa formation et éventuellement travailler avec le cabinet vu qu'elle a toujours un récépissé valable. et je voudrais savoir si après le recours en cas de contrôle d'identité, est ce qu' elle risque quelque chose ?
Oui. Si elle fait un recours, la jurisprudence considère qu'elle peut continuer à travailler, mais l'employeur peut refuser faute de titre conforme; IL faut au préalable faire un double recours : en annulation ET en suspension provisoire d'exécution (référé suspension) EN cas de contrôle si elle justifie du recours elle n'encoure pas grand chose. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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