Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Recepissé refusé visa conjoint français
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 8 mois - 1140 vues
Bonjour, Mon conjoint est étranger nous nous sommes mariés en Tunisie et il est ensuite venu en France avec un visa conjoint francais d'un an valant titre de séjour. Je suis française. Le 17 juillet 2023 nous avons procédé au renouvellement de sa demande d'un titre de séjour. Il a obtenu par la suite 3 récépissés de trois mois. Hier, il a reçu un refus de recepissé et nous n'avons pas de nouvelle de sa carte de séjour. Pourriez-vous m'éclairer svp ? Le mail indique qu'après étude du dossier la préfecture n'est pas en mesure de lui transmettre un recepissé.Merci de vos réponses
Bonjour, Je vous conseille d'adresser une lettre recommandée a accusé de réception à la préfecture afin qu'elle vous donne les motifs de son refus. Faute pour elle de vous répondre sous 15 jours, saisissez le tribunal administratif d'un recours. Vous pouvez me contacter en privé si vous le désirez. Merci d'indiquer que la question est résolue.
N'est il pas obligatoire de toujours fournir un recepissé ? Si ça avait été un réel refus n'aurait-il pas du être accompagné d'une oqtf ? Merci de votre retour
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.