Droit du titre de séjour d'un enfant né en fr d'une mère réfugiée et père belge
Sujet (Cloturé) initié par Rohan, il y a 7 mois - 989 vues
Bonjour,
La fille est née en France d'une mère réfugiée et le père belge. A la naissance, le père a reconnu son enfant auprès de la maire. Le temps que le père récolte tous les documents nécessaires en FR afin de compléter le dossier auprès d'administration BE. Est-ce que l'enfant a droit d'avoir un titre de séjour en France?
L' enfant est belge par filiation paternelle. Il n'a pas besoin de demander un titre de séjour s'il est mineur. Vous pouvez seulement demander un document pour mineur à son profit en attendant la disponibilité de ses documents de nationalité Belge.
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