Sujet (Cloturé) initié par Cordialement, il y a 7 mois - 873 vues
Bonjour, Mon ami est pacse depuis 2ans à sa copine qui est de nationalité française il est sous oqtf et irtf qu’il a bien contesté à temps. Récemment il a eu une fille il y’a de cela 1mois. Pas de chance pour lui ce wk il s’est fait contrôler on lui a pris son passeport il avait rdv avec la police des frontières pour « examen de sa situation administrative » par peur il ne s’est pas présenté.
Peut il a ce jour faire abrogé son irtf étant donné qu’il est parent d’enfant français et faire sa demande de titre malgré la retenue de son passeport ? Cette démarche peut elle aboutir à un récépissé?
Il ne peut pas faire une demande de titre de séjour actuellement même s'il est parent d'enfant français. La demande d'abrogation de l'IRTF se fait lorsque la personne concernée sort du territoire. Votre amis peut exceptionnellement faire une demande auprès du Préfet en apportant la preuve qu'il s'occupe de son enfant français. Une réponse positive n'est toutefois pas garantie. Il peut se faire assister par un avocat pour une meilleure motivation de sa demande exceptionnelle.
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