Sujet initié par Anonymous, il y a 9 mois - 1094 vues
Bonjour,
Bonjour, j'ai déposé une demande de titre de séjour en fonction de mon contrat CDD. Hier, j'ai reçu un refus accompagné d'une OQTF.
Le contrat est de nature sportive. Je n'ai pas encore perçu de salaire, car le club attendait une réponse positive de la préfecture pour me rémunérer en une seule fois. Le contrat est toujours en cours, et je dispose également d'une autorisation de travail.
J'ai choisi de ne pas contester la décision et de quitter la France.
Comment le club peut-il me dédommager de ce qu'il me doit? Je n'ai ni carte vitale, ni AME, ni sécurité sociale.
Bonjour, En principe, un travail fait doit être rémunéré, même si on est sans papier. Dans votre cas, tout porte à croire que votre contrat était subordonné à une condition suspensive: l'octroi d'une carte de séjour. Cette ne vous ayant pas été délivrée, il y a eu résolution et non résiliation du contrat. La résolution signifiant l'annulation pour l'avenir, il appartient à votre employeur de vous payer ce que vous avez fait le temps d'attendre la décision de la préfecture. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Mon contrat ne précise pas que je dois avoir un permis de séjour. Si j'ai bien compris, vous dites que c'est au club de décider s'il veut me payer pour les derniers mois? Même si j'ai un permis de travail, que j'ai joué des matchs et respecté le contrat?
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