Je suis en situation régulière je m'apprête à accoucher en France En plein procédure de regroupement le futur papa est toujours au bled Ma question est la suivante Je dois déclarer futur bébé à la mairie mais aura t-il la nationalité ( droit de sol) Ou je dois d'abord commencer par la préfecture Je sais pas comment ça marche Merci pour vos réponses
Bonjour, Le droit au sol n'existant plus en France, votre enfant aura la nationalité de ses parents (vous et votre mari). Vous devez signaler et faire enregistrer l'acte de l'enfant dans le consulat de votre pays en France. Relativement à la demande de regroupement familial, vous pouvez signaler la naissance à l'OFII si le dossier y est encore et si la visite de votre appartement n'a pas encore été faite, avec la conséquence que l'arrivée du nouveau né pourra impacter sur votre demande, notamment quant à la surface habitable de votre domicile. Par contre si le dossier a déjà été transmis à la préfecture pour décision finale, vous pouvez ne plus signaler la naissance. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Pour la procédure de regroupement la surface on est largement au dessus ainsi que les revenu Je m'y inquiète pas Mais je sais que étant d'origine algérienne certaines procédures sont différentes En tout cas merci.
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