Sujet (Cloturé) initié par Jawkli, il y a 7 mois - 973 vues
Bonjour tout le monde. Je suis un ancien mineur non accompagné pris en charge par l'ASE, j'ai eu ma première carte de sejour en janvier 2021 (j'ai deux diplômes de CAP et je suis actif depuis 2020 ( des contrats d'apprentissage puis un CDI depuis novembre 2021 jusqu'àu jour d'aujourd'hui) j'ai plusieurs fiches de paie ainsi que des certificats de scolarité pendat 3 ans. Je compte demander la naturalisation par décret en 2026 mais j'ai une préoccupation. J'ai une condamnation à une amende en 2022 "port d'arme prohibé (couteau)"que j'ai payé bien sur après l'audience mais aussi reconnu victime d'agression aggravée et indemnisé par mon agresseur suite au préjudice subi de cette agression "mon agresseur a écopé d'une peine de 6 mois d'emprisonnement" et tt ça est marqué dans le jugement. L'arme en question s'agit de mon couteau de travail "cuisinier de métier" que je portais avec moi régulièrement entre mon domicile et le restaurant ou je travaille bien sur sans aucune intetion suspecte... Est ce que c'est mort d'avance d'avoir la nationalité ou bien la pref prendra en compte les circonstances de cette affaire surtout que j'ai été victime de violences aggravée. Sachant que la condamnation sera réhabilitée de plein droit en juin de l'année prochaine. Merci d'avance pour votre compréhension.
Vous pouvez faire la demande de naturalisation . En cas de refus, vous vous expliquerez dans le cadre d'une contestation de la décision devant l'autorité chargée des naturalisations.
Merci madame d'avoir repondu a ma question, surtout que je peux fournir des attestations de témoins qui ont été présents le jour d'agression pour temoigner en ma faveur. En plus j'ai des attestations du departement qui m'a pris en charge montrant ma bonne intégration quand j'ai été encore mineur. Vous pensez que ça augmentera mes chances au cas où ? (En plus des certificats médicaux montrant le traumatisme que j'au eu a cause de cette affaire). Merci et dsl pour le dérangement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.