Pour faire recours contre la décision rejeté pour la carte de résident 10 ans
Sujet initié par Yeasin, il y a 7 mois - 1783 vues
Bonjour,
J'ai fait un recours gracieux a la prefecture contre décision de rejet pour la carte de résident. Depuis un mois je n'ai pas reçu de réponse de la préfecture. Même je n'ai pas reçu sms pour retirer ma carte de séjour salaire qui a demandé pour renouveler. comment savoir la préfecture acceptée ma demande recours gracieux et dans cette situation qu'est-ce que je dois faire ? Bien cordialement
Vous pouvez dire dans la lettre que vous souhaitez savoir la suite réservée à votre recours gracieux. Vous préciserez votre adresse et votre numéro étranger. Vous y joindrez copie de passeport et copie de l'ancienne carte de résident.
La préfecture vous enverra une réponse en cas d'acceptation de recours gracieux. Sans réponse au bout de 2 mois, ce sera un refus implicite. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée concernant votre recours.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.